Politique de remboursement

La présente politique de retour s'applique à toutes les ventes conclues à distance via le site internet https://numis-tresor.shop, exploité par Trésor Numismatique, dont l'établissement est situé au 115 Boulevard Davout, 75020 Paris, France. Pour toute question relative à un retour, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33143349753 ou par courrier électronique à l'adresse info@numis-tresor.shop.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, notamment ses articles L221-18 et suivants, tout consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités . Ce délai court, pour les contrats de vente de biens, à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien . Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant .

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter à Trésor Numismatique au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier électronique adressé à info@numis-tresor.shop ou par voie postale à l'adresse 115 Boulevard Davout, 75020 Paris, France. Le consommateur peut, s'il le souhaite, utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe de l'article R221-3 du Code de la consommation, sans que cette utilisation soit obligatoire . Il est recommandé de conserver une preuve de l'envoi de cette notification, la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pesant sur le consommateur .

À la suite de sa demande de rétractation, le consommateur doit renvoyer les biens à Trésor Numismatique sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision . Les frais directs de retour des biens sont à la charge du consommateur, sauf si Trésor Numismatique a omis de l'informer de ce que ces frais incombaient au consommateur ou si nous acceptons expressément de les prendre en charge . Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification .

Trésor Numismatique procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation . Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne aucun frais pour lui . Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception effective des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements . Les frais supplémentaires de livraison résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas remboursés .

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens, notamment ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé . Les pièces numismatiques faisant l'objet d'un encapsulage ou d'un scellé de garantie sont concernées par cette exception dès lors que le scellé a été ouvert par le consommateur. Pour toute demande de retour ou de remboursement, notre service client est joignable à l'adresse info@numis-tresor.shop ou au +33143349753.