Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après les « Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Trésor Numismatique, établissement situé au 115 Boulevard Davout, 75020 Paris, France, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat ou utilisant les services proposés sur le site internet https://numis-tresor.shop. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Trésor Numismatique propose à la vente des pièces de monnaie, médailles et articles numismatiques. Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur nature, leur état de conservation, leur métal, leur poids et leurs éventuelles particularités, sont décrites sur les fiches produits du site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations d'affichage. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, Trésor Numismatique informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, à son choix, soit au remboursement des sommes versées, soit à la proposition d'un produit de substitution équivalent.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Trésor Numismatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors du processus de commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Trésor Numismatique se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement antérieur ou de suspicion légitime de fraude.

La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site et ne sauraient excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément aux dispositions de l'article L216-1 du Code de la consommation. Trésor Numismatique ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté. Le transfert des risques sur le produit intervient au moment où le Client prend physiquement possession du bien. En cas de produit endommagé lors du transport, le Client est invité à formuler toutes réserves auprès du transporteur et à contacter Trésor Numismatique dans les meilleurs délais à l'adresse info@numis-tresor.shop.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens acquis auprès de Trésor Numismatique. Cette garantie permet au Client de demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client est également bénéficiaire de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lui permettant de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter Trésor Numismatique par courrier électronique à info@numis-tresor.shop ou par téléphone au +33143349753.

Le droit de rétractation applicable aux ventes à distance est exercé dans les conditions décrites dans la Politique de retour accessible sur le site https://numis-tresor.shop, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande. Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès de Trésor Numismatique avant toute action contentieuse. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, le Client conservant la faculté de saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison du produit.